Trafic d’enfants : une forme contemporaine d’esclavage

Le trafic d’enfants est une forme sévère de violation des droits de l’homme qui affecte au moins 1 million d’enfants, et probablement même plus, de par le monde. Le terme « trafic » comprend l’enlèvement des enfants de leur domicile et leur transport vers d’autres lieux, souvent au-delà des frontières des pays et parfois même sur d’autres continents, afin qu’ils soient exploités pour rapporter de l’argent à des tiers. Le trafic des êtres humains est un commerce très lucratif. Les enfants peuvent être exploités à plusieurs reprises. Ce genre de commerce échappe très souvent aux lois des pays, par manque de législation spécifique sur le sujet, tandis que les enfants eux-mêmes sont souvent punis par la loi comme travailleurs migrants illégaux. Les conséquences de ce trafic sont désastreuses pour la vie des enfants. Les dommages physiques et mentaux sont évidents et les enfants sont privés d’éducation et de droits fondamentaux.

Les enfants sont vendus dans divers buts, parmi lesquels : l’exploitation commerciale à des fins sexuelles, le mariage forcé, l’adoption, l’esclavage ou la servitude pour dette, le travail domestique, la mendicité, les activités illicites, ainsi que le travail à haut risque.
Les causes du trafic d’enfants sont la pauvreté, la globalisation et les restrictions des lois sur l’immigration, le manque d’éducation, la discrimination, les pratiques culturelles néfastes, les catastrophes naturelles et les états de crise, la demande pour une main d’œuvre bon marché, l’exploitation sexuelle des enfants ou tout simplement l’indifférence. Bien que la pauvreté soit un facteur majeur qui conduise à l’esclavage des enfants, elle n’en est pas la seule cause ; il existe, en effet, beaucoup de communautés pauvres, à travers le monde, dans lesquelles les enfants ne sont pas victimes de trafic.

Les stratégies de Terre des Hommes (TDH) visent à développer des mécanismes de protection au sein des communautés d’enfants à risques et à assurer la réintégration des enfants victimes de traite à long-terme. TDH recherche les causes et les mécanismes de la traite des enfants afin d’apporter les réponses adéquates qui peuvent vraiment améliorer la vie des enfants victimes de traite. TDH travaille également avec les pays d’origine et de destination des enfants victimes de traite afin de renforcer la coopération bilatérale et régionale.

TDH a lancé sa campagne pour mettre fin à la traite d’enfants en 2001. Celle-ci regroupe travail de recherche et programmes sur le terrain pour combattre la traite d’enfants, soutien aux enfants qui ont été victimes de traite, pression auprès des gouvernements pour la mise en place de politiques nationales appropriées, et alerte auprès du public concernant l’existence et la croissance du problème.

Après huit ans de campagne contre la traite d’enfants, TDH entrevoit des résultats visibles. La traite des enfants est désormais formellement inscrite à l’ordre du jour international et certaines lois sont adaptées. La communauté internationale a également pris connaissance et acquis de l’expérience pour combattre la traite des enfants et protéger les victimes. Cependant, ces constats restent insuffisants, car il existe encore des centaines de milliers de cas d’enfants victimes de traite. Aussi, TDH poursuit ses efforts en apportant de l’aide directe à ces enfants, par le biais de 72 projets de terrain dans 40 pays, et en agissant à un niveau global pour augmenter l’accès aux droits humains et aux standards de protection des enfants qui sont victimes de traite ou à risques.

EU: 425 Members of the European Parliament Stand Against Child Trafficking

(ce chapitre est disponible en anglais uniquement)

Written Declaration n.50 on combating the trafficking of children has been adopted, receiving 425 signatures from Members of the European Parliament, and will be the first and probably the only declaration adopted by the European Parliament under the 2004-2009 legislature.

The Declaration calls upon EU member states to recognize the fight against child trafficking as a priority in national child protection policy, to enhance transnational cooperation, and to support authorities and NGOs in shaping adequate responses to prevent, protect and provide adequate treatment for victims.

TDHIF took an active part in the promotion of this Declaration. "The formal endorsement of the Declaration is certainly a successful result of campaigning run by NGOs to put the issue of child trafficking on the EU political agenda", stated Raffaele Salinari, President of TDHIF.

For further information on the launch of this initiative, please click here

Décembre 2007

Une déclaration écrite de Terre des Hommes-Fédération Internationale à l’occasion de la Séance plénière commémorative de haut niveau de l’ONU concernant le suivi de la Session spéciale pour les enfants

Vers « Un monde digne des enfants » cinq ans après – Limites de l’approche conventionnelle concernant le trafic d’enfants et recommandations pour l’avenir

A l'occasion de la séance plénière commémorative de haut niveau de l’ONU concernant le suivi de la Session spéciale pour les enfants, les 11-12 décembre 2007 à New York, Terre des Hommes-Fédération internationale souhaite faire-part de ses inquiétudes concernant une des pires formes persistante de violations des droits de l'enfant, à savoir le trafic d'enfants. En dépit du manque de données correctes et globales, de nombreuses sources provenant de toutes les régions rapportent qu'un grand nombre d'enfants sont enlevés à leur famille et ensuite exploités dans leur pays ou delà des frontières. Les enfants sont sujet, entre autres, aux formes d’exploitations suivantes : prostitution et autres formes d’exploitation sexuelle, travail ou services forcés, esclavage ou pratiques similaires et adoptions illégales.

Les efforts de ces 5 dernières années.
Terre des Hommes reconnaît qu’un certain nombre de mesures ont été prises, ces cinq dernières année, pour répondre à cette forme moderne d'esclavage d’enfants. Tout d'abord, les Etats considèrent de plus en plus le trafic d'enfants comme un délit, condamnable selon les législations nationales. L'entrée en vigueur du Protocole de Palerme a conduit à un accord commun sur la définition des éléments criminels, facilitant ainsi la coopération transnationale portant sur les enquêtes, les poursuites et sur d'autres questions judiciaires. Des évolutions régionales plus récentes, telles que la Convention du conseil de l’Europe, ont aussi cherché à modifier la procédure législative partant d’une approche de poursuites judiciaires vers une approche plus axée sur les droits de l'homme se concentrant sur des mesures préventives et protectrices. Il y a cependant une forte réticence des Etats à approuver de telles évolutions au vu du nombre relativement faible de signataires.

En plus des évolutions légales, il y a eu un investissement considérable d’un certain nombre d’Etats et d'autres acteurs dans des actions concrètes et des projets pour aborder le trafic des êtres humains, y compris le trafic d'enfants. Malheureusement, ces investissements n'ont pas toujours soutenu les initiatives basées sur les droits, les priorités étant souvent données à la prévention des migrations et à des projets de contrôle des frontières. L'identification des enfants victimes de trafic passe souvent par des mécanismes de contrôle des frontières, alors qu'il y a un manque d'investissement pour enquêter et mettre en évidence l’exploitation dont l'enfant a été victime.

Aujourd'hui, il y a cependant un travail suffisamment important de recherche et de leçons apprises sur la base des interventions passées pour aider la communauté internationale à répondre au trafic d'enfants dans une perspective des droits de l'enfant. C'est en se basant sur cette connaissance que Terre des Hommes-Fédération internationale présente les recommandations ci-dessous comme des priorités pour toutes actions futures destinées à combattre le trafic d'enfants.

Alors que ces recommandations apportent des conseils pratiques, leur mise en oeuvre et le progrès général pour combattre le trafic d'enfants dépendent de l'engagement de l'Etat à respecter les droits de l'Enfant, tels que définis par la Convention internationale relatives aux droits de l'enfant, et des lois coutumières actuellement en usage dans le monde.

Recommandations :

- L'importance de la prévention :
Les mesures pour protéger les enfants et leur éviter d’être victimes de trafic doivent être basées sur une bonne compréhension des facteurs qui rendent l'enfant vulnérable à l'exploitation et au trafic. De tels facteurs pouvant être entre autres, économiques, socio-culturels, institutionnels ou liés à des conflits.

- Une approche basée sur les droits :
Chercher à empêcher la migration de l'enfant pour des raisons de risques potentiels de trafic ne constitue pas une approche basée sur les droits. Au contraire, les enfants migrants devraient encore être mieux protégés contre l'exploitation.

- Investir dans des mécanismes et des pratiques de protection de l'enfant :
La famille et la communauté ont développé leurs propres mécanismes de protection des enfants contre le danger. L’application de ces mécanismes familiaux et communautaires est décisif dans la lutte contre le trafic d'enfants. De plus, un système institutionnel contrôlé par l'Etat devrait pouvoir intervenir et apporter des solutions à toute menace ou tout cas de maltraitance selon l’intérêt supérieur de l'enfant.

- Aider l'enfant à se soustraire d’une situation d’exploitation ou de trafic :
Les mesures pour aider les enfants victimes de trafic devraient chercher la responsabilisation de l'enfant. Les choix opérés par les enfants jouent un rôle pendant tout le processus, y compris pour aider à se soustraire à l’exploitation. Responsabilisation signifie offrir plus de choix à l'enfant, lui facilitant ainsi le bon choix

- L’intérêt supérieur de l'enfant :
Pour toute intervention, c'est une obligation que de garantir l’intérêt supérieur de l'enfant. Identifier ce qui constitue l’intérêt supérieur d'un enfant victime de trafic peut être une tâche difficile. L'implication de professionnels des droits de l'enfant est donc nécessaire dans toutes procédures de prise de décisions.

- Ecouter l'enfant :
La participation de l'enfant est une composante requise de toute intervention basée sur les droits. Cela signifie informer, aider l'enfant à formuler ses souhaits et ses craintes, l’écouter et garantir sa participation au processus de prise de décision.